Imposition sur plus-values mobilières 2013 (Securibourse)

par Hubisan_ , Paris, lundi 26 août 2013, 22:56 (il y a 4099 jours) @ olivier23

Bonjour Olivier,

Je ne suis pas plus qualifié que tout contribuable "informé">. Et tu as bien rappelé la fiscalité des PV 2013. Comme Gowex est chez moi un achat récent il est taxé sans abattement..

» Est-ce que l'abattement sera automatiquement pris en compte par
» l'administration fiscale (via le courtier) ou faudra-t-il le justifier>
»

Le principe est que c'est le contribuable qui declare ses plus values et est responsable de sa declaration. L'habitude est aussi que le courtier applique la reglementation fiscale et fait tout le travail. Et en cas de besoin il est possible de declarer autre chose que ce que le courtier annonce bien que cela tend a provoquer une question de l'administration, a laquelle il suffit de repondre.

Nous n'avons JAMAIS eu encore de PV mobiliere qui depende de la duree de detention. Le précédent en la matière est un abattement apres 6 ans de detention mort né apres 5 ans et 9 mois de gestation et 3 mois avant l'application du premier abattement. Mais les courtiers ont donc du se preparer depuis plus de 6 ans a la mise en oeuvre d'un telle fiscalité et donc ils devraient avoir toutes les données archivées et un programme de calcul tout pret. On peut aussi faire une analogie avec les PV immobilieres qui ont un tel abattement pour duree de detention et ou c'est le notaire qui a toute les données de transactions et fait tous les calculs et meme qui preleve sur le prix de vente...

Donc en essayant d'anticiper le mode de fonctionnement probable, la PV que le courtier annoncera dans l'IFU à son client devrait tenir compte de l'abattement de PV pour durée de detention. Charge pour le client de verifier, voire debattre avec le courtier, voire modifier dans sa declaration sur la base des dates des ordres d'achat qu'il peut avoir si il les archive ou si le courtier les archive en ligne.
Nul doute que cela devra faire l'objet d'une vigilance des clients pour verifier que le courtier calcule correctement... au moins la premiere année

» Et cet abattement est-il valable uniquement sur les valeurs françaises>

A priori le regime est le même pour les valeurs Françaises et europeennes ( Bruxelles oblige) et même autres valeurs etrangeres(simplicité oblige , a confirmer)

» ça sent l'usine à gaz...
Ce sera appliqué cela est inevitable pour favoriser la detention LT et les PV immo sont déjà dans ce cas.

et encore une fois je ne suis pas plus informé que tout un chacun
Cordialement,

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Hubisan
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