PEA & fiscalité croissante (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, dimanche 05 février 2012, 21:38 (il y a 4667 jours) @ J.L.

» Je connais moi aussi très bien ce cas, car c'est de moi qu'il s'agit.
» Il y avait, (il y a 2 ans environ ) une discussion sur le forum à laquelle
» participaient JMP et d'autres. Vous estimiez les taux d'imposition lors de
» retrait sur PEA. Je suis intervenue pour dire que pour moi le taux avait
» été de 25% (me semble t'il, mais JMP confirmera)

Ce n'était que 17% (4142,66/24000) mais c'était quand même beaucoup trop:
http://www.securibourse.com/forum/index.php?mode=thread&id=27072#p27072

» [...] ils m'annonçaient qu'ils avaient un chèque de 5000 et
» quelque euros pour moi. Je pense qu'ils ont recopié les calculs de JMP, ont
» ajouté 300€ (je crois, là, je n'ai demandé aucune explication !) et c'était
» bon.

Tu exagères: le chèque c'était la moitié mais c'est vrai qu'ils ont ajouté 300€ à ce que j'avais calculé qu'ils te devaient. L'impôt réellement dû était un peu plus de 1800€ ce qui fait un taux d'imposition à un peu plus de 7,5%.

Ce qui m'a le plus scié dans cette histoire c'est le message du responsable de l'Unité Titres, Epargne, Dépots que je me permets de recopier ci-dessous en enlevant ce qui pourrait l'identifier:
"
Bonjour M****,

Nous avons pris en compte votre réclamation concernant le calcul des prélèvements sociaux suite à l'opération de retrait
du 02 octobre 2007 pour un montant de 24 000 € sur votre compte PEA N° ***** (transféré le 23/01/2003).

Les valeurs mobilières sont prises en charge par un teneur en compte qui se nomme ***** -Titres.
Cet organisme a en charge la gestion de toutes les opérations sur titres au niveau national.
Les calculs sont réalisés selon les règles bancaires et fiscales en vigueur. Par conséquent, ces calculs sont
définis comme fiables.

Suite à votre 1er réclamation, nous avons, via un outil à notre disposition, effectué le recalcul de l'ensemble des
cotisations, et nous n'avons pas trouvé d'anomalie sur le calcul réel.

Suite à votre 2ième réclamation qui contestait les éléments de calcul que nous vous avons adressés (tableau joint),
il s'avère que nous avons repris l'ensemble des opérations effectuées auprès de notre établissement mais aussi auprès
de votre ancienne banque (*****) afin de vérifier l'exhaustivité des données transmises lors du transfert en 2003;
il en résulte qu' après contrôles, toutes les données utilisées pour le calcul des cotisations lors de retrait, sont correctes
et que nous n'avons constaté aucune anomalie.

Pour information, les cotisations sociales sont calculées à partir :
> des versements aux différentes dates,
> des valorisations du compte aux différentes dates,
> des versements globaux,
> de tous les retraits,
> des différents taux de calcul des cotisations,
Depuis l'ouverture du produit PEA.

Après toutes ces vérifications, nous pouvons vous assurer que le montant des cotisations sociales prélévées
lors de votre retrait de 24 000 €, s'élève bien à 4 147,69 €.

Restant bien entendu à votre disposition, je vous prie d'agréer, M*****, mes sincères salutations.
"

De deux choses l'une:
-Ou bien il n'a pas le niveau mathématique suffisant pour comprendre qu'avec un taux maximum de 11% on ne peut jamais atteindre 17% de prélèvement (niveau CM1 ou CM2)
-Ou bien il a été obligé par sa hiérarchie d'écrire ce qu'il savait être faux

Je le plains de toute façon

--
jean-marie