PEA & fiscalité croissante (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, jeudi 02 février 2012, 22:57 (il y a 4670 jours) @ proe

» J'ai dans mon PEA des titres non cotés (retrait du Marché Libre fin juin
» 2010) que ma banque valorise à zéro sur leur site internet depuis mi-2011.
»
» Si j'ai bien compris, la fiscalité fonctionne par palier : [...]
» je dois donc en conclure que la banque fait une photo à chaque changement
» de palier >

Le teneur de compte PEA (ta banque si j'ai bien compris) fait un relevé de valorisation à chaque palier.

» pour le non coté, quel cours est pris en compte : avec la
» fiscalité croissante, il n'est évidemment pas intéressant de laisser des
» cours à zéro jusqu'au dénouement de la position.

Si tu ne te manifestes pas auprès de ta banque, elle va décider pour toi quel cours est pris en compte.

»
» en cas de clôture, totale ou partielle, qui va calculer l'impôt à payer et
» le prélever >

C'est le teneur de compte qui fait le calcul ET qui prélève l'impôt. Les inspecteurs des impôts ne se sentent pas concernés et ne veulent rien faire si tu as un problème. Je te recommande fortement de vérifier les calculs parce que cela peut être n'importe quoi. Je connais au moins un cas où le calcul de l'impôt dû lors d'un retrait partiel (PEA de plus de huit ans) aboutissait à un prélèvement supérieur au plus fort taux marginal ce qui est évidemment impossible. Il s'est révélé ensuite que la banque avait tout simplement "oublié" de prendre en compte un retrait partiel antérieur mais il a fallu batailler longtemps (deux ans!) avant que la banque (une grande banque française!) ne reconnaisse son erreur et rembourse l'excédent de prélèvement.

J'ai écrit il y a quelques années deux articles qui détaillent comment calculer le montant de l'impôt sur un retrait partiel d'un PEA de plus de huit ans:
http://www.securibourse.com/index.php>option=com_content&view=article&id=23:...

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jean-marie