Fonds de garantie des titres (Securibourse)

par Bobo, dimanche 23 septembre 2007, 12:09 (il y a 6266 jours) @ tut

» Je me dis que si problème il y a je serai presque entièrement couvert par le
» fond de solidarité qui doit être entre compagnies de 70 000 euros par
» contrat.

(Investir Hebdo - 8 septembre 2007)

De quelle protection bénéficiez-vous lorsque vous confiez vos avoirs à une banque, à un courtier en ligne ou à une compagnie d’assurances >
Cette information, qui n’est pas systématiquement inscrite dans les conditions d’ouverture de compte, nécessite au demeurant quelques précisions pour lesquelles vous nous interrogez régulièrement.

Chaque établissement de crédit, chaque entreprise d’investissement, chaque intermédiaire habilité dont le siège social est situé en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer est tenu d’adhérer à un fonds d’indemnisation.

L’objectif de ce fonds de garantie est de permettre, en cas de défaillance et d’incapacité du professionnel à restituer les titres ou les dépôts confiés par ses clients, d’indemniser ces derniers.
Ce fonds de garantie couvre les risques avérés dans les succursales des intermédiaires français établis dans les autres Etats ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Si le siège social n’est pas situé en France, mais dans un autre Etat membre de cet espace économique, la garantie qui s’applique aux avoirs déposés dans la succursale française de cet établissement étranger est, en principe, celle en vigueur dans le pays du siège social. Celle-ci peut être nettement plus faible que celle qui est proposée en France. Tel est le cas en Grande-Bretagne, au Luxembourg ou aux Pays-Bas. En revanche, c’est la garantie française qui s’applique pour les établissements ayant leur siège social situé hors de l’EEE mais dont la succursale en France a été agréée par les autorités françaises.

Même dans le cas français, la garantie de retrouver ses avoirs est limitée. L’indemnisation se cantonne par établissement et pour un même investisseur à 70.000 € en instruments financiers et à 70.000 € en espèces. Peu importe le nombre de comptes. Mieux vaut donc ouvrir des comptes joints ou indivis, dans la mesure où ces plafonds s’apprécient par cotitulaire.
Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie bénéficient de cette même garantie à hauteur de 70.000€ en cas de faillite de leur compagnie dès lors que le contrat n’est pas échu. L’indemnisation passe à 90.000€pour les contrats assortis d’une clause de remboursement en rente pour incapacité ou invalidité. Soyez donc vigilant et n’hésitez pas à questionner votre courtier pour connaître le régime de protection qui vous est réservé avec votre souscription.

Tous les types de dépôts sont pris en considération : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livret, plan d’épargne logement… Sont exclus de la garantie les dépôts effectués dans une devise étrangère à un Etat de l’EEE. Cette exclusion concerne donc les monnaies importantes que sont le dollar ou le yen.
La garantie en titres concerne l’ensemble des instruments financiers que l’intermédiaire, dans une situation financière délicate, est dans l’incapacité de restituer à ses clients. Elle porte, en fait, sur les titres que votre intermédiaire a cédé temporairement, dans le respect de la réglementation en vigueur, sous forme de prêt de titres ou de prêt d’argent garanti par des titres. Durant ces opérations, les titres sont indisponibles et ne peuvent dès lors vous être restitués en cas de défaillance.

Les titres non restitués, dans les limites indiquées, sont indemnisés sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité. L’indemnisation s’effectue par chèque, par virement ou dans la mesure du possible en investissements financiers (actions, obligations, parts de FCP ou actions de Sicav) afin de replacer le client dans la situation précédant le constat de l’indisponibilité.

Pour les montants exclus de ce régime indemnitaire, comme les dépôts en devises non communautaires, vous devez agir comme un créancier ordinaire, à titre individuel, en faisant inscrire votre créance par le représentant des créanciers devant le tribunal de commerce. Pour les montants susceptibles de déclencher le principe de l’indemnisation mais qui excèdent les plafonds de 70.000 €, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
Il revient en effet au fonds de garantie de les déclarer au représentant des créanciers.

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