forcer a vendre (hors pb de couverture) (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, mercredi 14 février 2007, 17:37 (il y a 6436 jours) @ svallene

» ca s'appelle de l'expropriation non>

Dans la mesure où l'achat était interdit (même si le courtier l'a laissé passer) je ne vois pas ça comme ça. Quand une construction n'a pas de permis de construire la démolition se fait aux frais du propriétaire...
Disons qu'en cas de procès le courtier verrait probablement sa responsabilité engagée mais qui intentera un procès pour un truc de ce genre>

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jean-marie

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Neotion: question pour nols, pasca711 et nakama - jmp, 14/02/2007, 14:59
- ........ mais voila qui est tres interessant :-) - Nakama, 14/02/2007, 15:47
  - Intéressant? à voir.... - jmp, 14/02/2007, 16:56
    - forcer a vendre (hors pb de couverture) - svallene, 14/02/2007, 17:11
      - forcer a vendre (hors pb de couverture) - jmp, 14/02/2007, 17:37
    - mais non jmp... c'est ton info qui est interessante... et - Nakama, 14/02/2007, 17:15
- Bonjour JMP - pasca711, 14/02/2007, 17:58
  - J'ai essayé Fortuneo - jmp, 14/02/2007, 18:14
- Les banques ne sont pas responsables - EDEN, 14/02/2007, 18:21
- C'est réservé aux investisseurs qualifiés - jmp, 14/02/2007, 19:57
  - Et quel est l'intérêt de s'enregistrer à l'AMF ? - PBourdon, 14/02/2007, 20:24
    - oui quel est l intéré,? - pasca711, 14/02/2007, 20:41
    - Et quel est l'intérêt de s'enregistrer à l'AMF ? - JF, 14/02/2007, 20:48
      - Et quel est l'intérêt de s'enregistrer à l'AMF ? - jmp, 14/02/2007, 21:27
  - Une page dans Investir sur les investisseurs qualifiés - jmp, 19/02/2007, 15:37
    - Une page dans Investir sur les investisseurs qualifiés - JF, 19/02/2007, 15:47
      - Hélas non - jmp, 19/02/2007, 16:02
      - l'article d'investir - crocroc, 19/02/2007, 16:07
        l'article d'investir - Merci - JF, 19/02/2007, 16:15
- du démarchage illicite - Graham, 14/02/2007, 21:21
  - Explique, Graham! - jmp, 14/02/2007, 21:48
    - Explique, Graham! - Villas / Minos, 14/02/2007, 21:53
    - explication sommaire - Graham, 14/02/2007, 22:28
      - Merci Graham pour les explications - jmp, 15/02/2007, 12:50
        Merci Graham pour les explications - Graham, 15/02/2007, 19:53
    - et la mascarade c'est ça: - Graham, 14/02/2007, 23:00
      - et la mascarade c'est ça: - Graham, 14/02/2007, 23:31
        et la mascarade c'est ça: - couettos, 15/02/2007, 08:20

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