Une première réponse--y a t'il des avis ? (Securibourse)
J'ai pris mes pieds et je suis allé voir les impôts
Voici la réponse
Il n'y a aucun soucis à ouvrir un compte titres sur une banque étrangère sauf que :
En qualité de résident français vous vous devez de déclarer comme en FRANCE les cessions de titres de plus de 15000 euros et les plus values s'y afferent.
l'imposition sera de 16 % sur les PV + les 11 % de csg-rds (FRANCE).
remplir donc si plus de cessions de titres de plus de 15000 euros le formulaire 2047 en rapport au paragraphe 3 du formulaire habituel 2042.
N'oublions pas la déclaration d'envoie à l'étranger si plus de 7600 euros.
********************************************
Actions frais de courtage
UK, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Italie, Hollandes, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Autriche
Australie 0,15 % de la taille du négoce
AMEX, NASDAQ, NSC, NYSE 5cts par action, pas de droit de garde. Pour les actions ayant un prix en dessous de 5 $ : 0,1% du montant nominal traité.
Frais minimum de 18 CHF (11,16 euros) ou équivalent (Excepté l'Espagne, le Portugal et la Finlande : 25 )
Les commissions exposées ci-dessus peuvent varier occasionnellement, en particulier pour des clients très actifs ou inactifs. Synthesis Bank se réserve le droit d'amender à tout moment les taux de commission, frais de courtage, taux de marge, taux d'intérêt et autres conditions afférentes.
maintenant payement impôt suisse
Calcul du timbre fédéral
************* Client suisse---Client étranger
Actions suisses 0,075%--------- 0,075%
Actions étrangéres 0,15%--------- 0,15%
Obligations suisses 0,075%--------- 0,075%
Obligations étrangéres 0,15%--------- 0%
Tarifs Frais de compte
Tenue de compte : gratuit
Droits de garde : gratuit
Frais de transfert
Entrée de fonds: gratuit
Sortie de fonds: CHF 20 / EUR 15 / USD 15 / GBP 10 / JPY 1500
Actions
Entrée de titre: gratuit
Sortie de titre (par position): CHF 50 / EUR 50 / USD 50
Opérations sur titres OST: gratuit
mal à la tête ...
morale de l'histoire
impôts france + impôts suisse = mal à la tête ...
à que COUCOU
y a t'il des avis >
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- Société de courtage suisse - ROYinvest, 03/02/2007, 12:05
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