question sinistre

par rober129, mardi 09 août 2005, 10:48 (il y a 7052 jours) @ rv

amha, chaque situation est personnelle, le mieux est de consulter un notaire.
En principe, si les avoirs sont détenus dans le cadre d'un compte joint "ordinaire" (Mr ET Mme, Mr OU Mme), le compte joint peut continuer à être géré par le co-titulaire.
Les biens viennent à la succession de la personne décéde pour leur contrevaleur au jour du décès.
Par contre, si les avoirs sont détenus sur un compte "en indivision"( rare) le compte est bloqué.