AG du 29 juin : projet de résolution

par mareva , Barjac, samedi 11 juin 2005, 10:08 (il y a 7110 jours) @ ayrton14

Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs au directoire à l’effet d’émettre des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Knightsbridge Group limited). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, décide :
1°) de déléguer tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à l’effet de procéder à l’émission, en une seule fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Knightsbridge Group limited, d’actions ordinaires de la société, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée générale, à un prix de souscription égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la société durant les 20 jours de bourse précédant le 1er juin 2005, soit 15,4235 € par action ;
2°) que le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution ne s’imputera pas sur le plafond global fixé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée générale ; et,
3°) que la souscription aux actions nouvelles émises en vertu de la présente résolution pourra être libérée soit par versement en numéraire, soit par compensation avec une créance liquide et exigible détenue à l’encontre de la société.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de pouvoirs ainsi que pour y surseoir ou y renoncer, et notamment pour procéder à l’émission susvisée, aux conditions et selon les modalités qu’il déterminera conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale, et notamment pour fixer la période de souscription, fixer le nombre définitif d’actions à émettre au titre de l’augmentation de capital réservée, dans la limite du montant nominal maximal visé au (1) ci-dessus, pour constater l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de cette émission.

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mareva