Sur un contrat de vente...
» tu signes sur la dernière page et tu paraphes (= initiales) chacune des
» autres pages. Comme chez le notaire
C'est tout à fait ce que je pensais... Comme je pense aussi que JR a pesé ses mots en écrivant ce message, le contrat n'était certainement pas signé ! (ça pourrait d'ailleurs être utile de lui demander directement sur le forum belvedere).
Juridiquement, si un document est paraphé, mais pas signé, je pense qu'il n'a aucune valeur, mais je peux me tromper.
Du coup, je vois mal comment Belvedere pourra réclamer quoi que ce soit!
Fil complet:
- Belvedere, Millenium, les polonais et les américains... - bull, 10/06/2005, 10:59
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- C'est bien ce que je pense! - jmp, 10/06/2005, 11:02
- C'est bien ce que je pense! - bull, 10/06/2005, 11:13
- cedc a peut etre achete les syndicats polonais de bia - pasca711, 10/06/2005, 11:11
- Belvedere, Millenium, les polonais et les américains... - crocroc, 10/06/2005, 11:53
- Belvedere, Millenium, les polonais et les américains... - ayrton14, 10/06/2005, 12:00
- Belvedere, Millenium, les polonais et les américains... - verolle, 10/06/2005, 12:01
- Sur un contrat de vente... - Minos / Villas, 10/06/2005, 12:06
- Sur un contrat de vente... - verolle, 10/06/2005, 12:36
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