C'est de saison!

par jmp , Boulogne/Mer, dimanche 27 mars 2005, 09:17 (il y a 7185 jours) @ publicjo

» Pour les prélèvements sociaux (11% maintenant) sur les plus values et les
» revenus mobiliers ; comment sont-ils prélevés > faut-il faire une
» déclaration en plus de celle de l'impot sur les revenus >>>

Deux cas se présentent: PEA et compte titres ordinaire.

Dans le PEA les prélèvements sociaux sont prélevés à la sortie (à chaque retrait d'espèces) et il y a donc un calcul assez complexe pour déterminer le taux appliqué en fonction des dates de plus-values. On en a déjà discuté ici, il suffit de retrouver la discussion: [link]http://securibourse.jexiste.fr/forum/index.php>id=1040[/link]

Pour le compte titres ordinaire, tu dois normalement déclarer tes dividendes et tes plus-values dans ta déclaration de revenus (paragraphe 2 ligne DC pour les dividendes d'actions françaises et paragraphe 3 ligne VG pour les plus-values). Les prélèvements sociaux sur ces revenus sont alors calculés par l'administration et tu reçois la note à payer (avis d'imposition contributions sociales) pour le 15 novembre. Ne pas oublier qu'on peut déduire ses pertes des années précédentes (si elles ont été déclarées) et qu'on échappe à la déclaration (donc pas d'impôt et pas de prélèvements sociaux) si le montant des cessions de l'année est inférieur à 15000€.

Voilà tu sais l'essentiel!

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jean-marie