Donation de titres (Securibourse)

par Trabzonspor, mercredi 16 mai 2018, 04:46 (il y a 2386 jours) @ olef31

Le transfert des titres se fait au cours du jour du transfert. Il n'y a pas cession, donc pas de plus-values à acquitter. Il peut y avoir des droits à payer si la valeur des titres dépassent une certaine somme (impôts sur les successions), sinon il n'y en a pas. En somme les compteurs sont remis à zéro. Les enfants paieront en fonction de l'évolution du cours de la valeur transférée. S'ils revendent les titres à réception, il y aura éventuellement légère plus-value ou moins-value.

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