Question fiscalité PEA (Securibourse)

par Manu, jeudi 30 mars 2017, 08:17 (il y a 2951 jours)

Bonjour,

J'ai quelques lignes en très fortes plus value dans mon PEA. Je me demande s'il est encore temps d'échapper à l'augmentation de CSG de 2 points promise par Macron en procédant à un acheté vendu sur ces lignes maintenant ? Est ce vraiment aussi simple ou alors une augmentation de la CSG serait rétroactive au 01/01/2017 ?

Merci d'avance pour toute réponse que vous pourriez me donner.

Bon trade.
Manu (uchimata)

Avatar

Question fiscalité PEA

par jmp ⌂ @, Boulogne/Mer, jeudi 30 mars 2017, 08:42 (il y a 2951 jours) @ Manu

Salut Manu,

Non ça ne sert à rien de faire un vendu-acheté car ce n'est pas la date des opérations boursières qui compte mais la date à laquelle tu effectues un retrait. Et pour faire un retrait sans fermer le PEA, il faut qu'il soit agé de 8 ans au moins. Donc si tu veux éviter une augmentation de la CSG et que ton PEA a plus de 8 ans, tu peux faire un retrait maintenant. L'intérêt de cette manoeuvre est néanmoins quasi nul puisque si tu faisais le même retrait dans un an, la CSG Macron ne serait appliquée que sur les gains réalisés à partir de son application et pas sur tes gains antérieurs qui eux resteraient taxés au niveau des taux en vigueur au moment où les gains ont été réalisés.

A titre d'exemple, mon PEA date de 1992, le dernier retrait effectué cette année a été taxé à environ 12% alors que le total des taux est actuellement de 15,5%, ceci parce qu'une grande partie des gains date d'une époque où le taux des prélèvements était nettement inférieur à ce qu'il est maintenant. Voir ici:
http://www.securibourse.com/index.php/31-faqs/questions/36-calcul-des-prelevements-fisc...

--
jean-marie

Question fiscalité PEA

par Manu, jeudi 30 mars 2017, 09:12 (il y a 2951 jours) @ jmp

Merci de ta réponse JMP, mais je ne comprends pas bien. Si je fais un acheté vendu (plutôt un vendu/acheté en l'occurence) aujourd'hui sur ma ligne, je matérialise ma plus value donc ce jour. Donc même si je fait un retrait dans 10 ans (csg à ??? 30% peut être LOL) cette PV devrait être imposée à 15.5% non ?

Avatar

Question fiscalité PEA

par jmp ⌂ @, Boulogne/Mer, jeudi 30 mars 2017, 12:04 (il y a 2950 jours) @ Manu

Ta plus-value n'a pas besoin d'être matérialisée puisque ce qui est pris en compte dans les calculs d'imposition, c'est la valeur totale de ton PEA (y compris les liquidités) à une date précise, par exemple au moment du changement de taux d'imposition. Cette valeur totale se compare à ce que tu as versé: la différence, c'est la plus-value (ou la moins-value si la valeur totale est inférieure au total des versements).

Pour reprendre ton exemple, ta plus-value actuelle sera imposée 10 ans plus tard lors du retrait à un taux maximum de 15,5% même si Macron fait passer le taux à 30%. C'est la plus-value future (celle que tu feras pendant ces 10 ans) qui sera imposée à 30%.

--
jean-marie

Question fiscalité PEA

par Manu, jeudi 30 mars 2017, 13:08 (il y a 2950 jours) @ jmp

OK alors si je comprends bien le calcul est basé sur la plus value latente à chaque changement de CSG ...

Rassure moi, si je reperds de l'argent, ça se déduit bien des PVs faites antérieurement quand même ?

Avatar

Question fiscalité PEA

par jmp ⌂ @, Boulogne/Mer, jeudi 30 mars 2017, 13:46 (il y a 2950 jours) @ Manu

Rassure moi, si je reperds de l'argent, ça se déduit bien des PVs faites antérieurement quand même ?

Oui tout à fait. Et si au final ton PEA vaut moins que ce que tu as versé, tu n'as aucun impôt à payer. En outre, fais très attention lors d'un retrait à ce que le taux d'imposition n'excède pas la limite actuelle de 15,5%. Les gérants de PEA ne font pas toujours correctement les calculs et tu peux avoir en face de toi un banquier qui prétend qu'un taux de prélèvement de 17% est normal! C'est arrivé à une forumeuse de securibourse et il a fallu deux ans d'arguties avec intervention du médiateur (sans succès d'ailleurs, le pauvre il était dépassé par les calculs) pour lui faire revoir ses calculs. En général le premier retrait ne pose pas de problèmes, c'est après que ça se corse, surtout si ton PEA change de gérant, parce qu'il faut que le premier gérant transmette au suivant toutes les variables nécessaires aux calculs des retraits suivants. Et l'administration des impôts n'est d'aucun secours puisqu'ils font confiance aux banques!

--
jean-marie

Question fiscalité PEA

par Manu, jeudi 30 mars 2017, 14:27 (il y a 2950 jours) @ jmp

OK, merci beaucoup pour tes explications.

C'est un peu le garde-fou que j'avais, que de me dire qu'en aucun cas l'imposition devait dépasser 15,5%. :-)

Question fiscalité PEA

par Bimbo, vendredi 31 mars 2017, 06:16 (il y a 2950 jours) @ Manu

Macroupe va rajouter deux pour cent de CSG ?!! :ok: Bon les gars, nan, vous prenez tout, 100 %, direct, comme vous avez l'habitude de faire en douce (sacré Fifi) :clap: . Ca simplifie. :-D

Question fiscalité PEA

par gaepre1, lundi 10 avril 2017, 19:53 (il y a 2939 jours) @ Bimbo

C'est Macron qui est élu ? Je n'ai pas tout suivi !!

Manu je ne comprends pas que tu ne sois pas fier que ton PEA jumbo finance les oeuvre sociales ...

Question fiscalité PEA

par Bimbo, jeudi 13 avril 2017, 12:40 (il y a 2936 jours) @ gaepre1

Nan finalement ça va être Mélencron qui va gouverner avec Poutou, y vont se faire des bisoux et y zorront beaucoup de nenfants. Si c'est Mélencron qui gagne, c'est bon pour la bourse. On va faire un yoyo de 30 % en une journée et s'en mettre jusque là, darla dirladada, cause Mélencron nous fera une Mitterrand en chantant : je retourne ma veste, toujours du bon côté. Sacré Jean-Luc (ne pas contrepéter).

Question fiscalité PEA

par Graham ⌂ @, jeudi 13 avril 2017, 18:13 (il y a 2936 jours) @ Bimbo

.
La solidarité est une belle valeur quand elle est délibérée.
Sinon elle ne vaut rien.

Moi, je veux pouvoir choisir pour qui je suis solidaire.
Je veux pouvoir choisir et par conséquent aussi pouvoir exclure ceux envers qui je ne serai pas solidaire.

Mais je n'ai pas ce droit. Ma liberté est contrainte.
Sans doute, dirai-je par ironie, parce que la solidarité est une des valeurs de la République.

Dieu que je suis mauvais citoyen. Je n'aime pas les valeurs de la République. Je ne les connais même pas. Et plus encore, si elles existent, je m'en contrefiche et n'ai pas du tout envie de les connaître.

Je sais que je vis parmi des hommes. Je veux bien avoir affaire à eux. Je ne suis pas misanthrope. Mais la République, ses valeurs: je ne sais pas ce que c'est.

--
[image]





Graham

Question fiscalité PEA

par Manu, lundi 24 avril 2017, 13:13 (il y a 2925 jours) @ Graham

Tu l'avais pas vu venir ??? :-)

Sinon pour les oeuvres sociales, suis à peu près sur la même longueur d'onde que Graham ...

Question fiscalité PEA

par Graham ⌂ @, mercredi 19 février 2025, 23:06 (il y a 67 jours) @ Manu

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un sait si pour un PEA de 2000, la règle des prélèvements sociaux aux taux historiques s'applique toujours ou est-ce que les prélèvements sociaux sont passés forfaitairement à 17,2% depuis 2018 quelque soit l'antériorité du PEA?

Si la règle du taux historique persiste, si j'ai bien compris, il faut disposer de la valeur des titres et des liquidités dans le PEA à chaque changement du barème des différents PS.

Dans mon cas, il s'agira d'un premier retrait, et si j'ai bien compris l'expérience de mes prédécesseurs, ce sera déjà bien si les prélèvements sur mes plus-values ne dépassent pas 17,2%.

--
[image]





Graham

Avatar

Question fiscalité PEA

par jmp ⌂ @, Boulogne/Mer, jeudi 20 février 2025, 08:29 (il y a 66 jours) @ Graham
édité par jmp, jeudi 20 février 2025, 08:42

Bonjour Graham,

Je te confirme que la règle des prélèvements sociaux aux taux historiques s'applique toujours. A titre d'exemple, le dernier retrait du 04/08/2023 effectué sur mon PEA de 1992 a subi un prélèvement de 11,24%, assez loin des 17,2% actuels !

Nota: en première approximation je considère que mon PEA n'est maintenant constitué que de plus-values vu le total des retraits déjà effectués.

--
jean-marie

Question fiscalité PEA

par Graham ⌂ @, vendredi 21 février 2025, 12:06 (il y a 65 jours) @ jmp

Merci JMP,

Si j'ai bien compris, pour contrôler que les calculs de prélèvements ne comportent pas trop d'erreurs au niveau de mon établissement financier, il faut que je dispose de la valeur des titres et des liquidités dans le PEA à chaque changement du barème des différents PS puis que je calcule pour chacune des périodes fiscales, les prélèvements sociaux dus sur plus-values selon la méthode indiquée là:

https://www.securibourse.com/index.php/31-faqs/questions/36-calcul-des-prelevements-fis...

--
[image]





Graham

Avatar

Question fiscalité PEA

par jmp ⌂ @, Boulogne/Mer, vendredi 21 février 2025, 18:27 (il y a 65 jours) @ Graham
édité par jmp, vendredi 21 février 2025, 18:35

Oui, c'est ça. C'est fastidieux mais c'est la seule façon de vérifier ce qui va être prélevé par l'établissement financier, qui joue le rôle des impôts qui n'interviennent pas, même si on leur demande.
Si ton PEA n'a pas changé d'établissement financier, il y a plus de chances que ça se passe bien. Le transfert de PEA s'accompagne d'un bordereau d'informations où sont reprises toutes les valeurs intermédiaires pour chaque catégorie de prélèvement (CRDS, CSG, PS, CAPS, CRSA, PSOL, NPS).
Pour mon dernier transfert ce bordereau comporte 4 pages !

--
jean-marie

Question fiscalité PEA

par Graham ⌂ @, vendredi 21 février 2025, 22:30 (il y a 65 jours) @ jmp

Merci JMP,

Eh bien, c'est sacrément compliqué tout cela et pour ce qui me concerne, je pense que cela va être mission impossible car d'une part, je ne détiens pas le bordereau d'information de mon unique changement d'établissement vieux de 18 ans et d'autre part que pour ce qui se rapporte aux états du PEA (titres+liquidités), je dispose au mieux de relevés annuels de fin d'année avec il me semble quelques relevés de liquidité manquants. Pourtant, j'avais tout conservé de ce qui m'avait été envoyé ou été communiqué mais je n'avais pas pris les devants en devinant qu'il faudrait plus tard d'autres choses. Sans doute, toutes ces tracasseries vont me gonfler une fois de plus et me faire maugréer contre les travers administratifs français.

Je me suis dis que j'allais procéder par un premier retrait modique, servant de témoin, pour voir si l'établissent financier allait me faire un prélèvement "acceptable" sans avoir à tout recalculer (en supposant que je parvienne à me procurer tous les documents manquants).

Je vois venir gros comme une maison que l'on va m'appliquer le taux actuel de prélèvement de 17,2%. Si ce n'est pas plus, ce sera déjà bien. Il faut des sous pour l'Etat.

Dire qu'il y a un peu plus de 25 ans, je m'étais dit que les retraites et le modèle social français étaient à très long terme intenables et qu'il était prudent pour moi d'être le plus qu'il était possible indépendant de l'Etat. Au final, j'ai construit ma propre retraite et ai pu en jouir presque 20 ans avant les autres. C'est très bien. Pour ce qui était de cracher le pognon, j'avais admis l'hypothèse depuis longtemps en demeurant en France. Et cela ne fait que commencer. L'Etat va dans l'avenir chercher l'argent partout où il est.

Enfin, les Français votent pour cela. Ils votent même pour tout ce qui se passe depuis quelques années. On dit toujours que les dirigeants sont fautifs. Pas du tout. Ce sont les Français qui sont responsables de tout ce qu'il advient, et ce que je vois est qu'ils en veulent encore plus.

Mais je vais cesser de me plaindre. Le PEA, c'est une super enveloppe fiscale, en plus qui inclinait la population vers le financement des entreprises. Qu'est-ce que c'était bien du temps de l'avoir fiscal!

--
[image]





Graham

Avatar

Question fiscalité PEA

par jmp ⌂ @, Boulogne/Mer, samedi 22 février 2025, 07:48 (il y a 65 jours) @ Graham

Si c'est ton premier retrait, c'est relativement simple puisqu'il n'y a aucune reprise des cumuls venant des retraits précédents:
https://www.securibourse.com/index.php/31-faqs/questions/23-premier-retrait-sur-un-pea-...
Avec ça plus celui-là, tu devrais pouvoir y arriver. Il faut mettre à jour les changements de taux depuis 2013. Ce site complète la liste:
https://mazaline-finance.fr/2022/10/04/pea-csg-retraits/

Tu n'as pas besoin de la valeur liquidative précise de ton PEA aux dates requises, une valeur approximative suffit pour un calcul destiné à contrôler le prélèvement qui aura été fait. Et suivant ton établissement financier, tu peux avoir la liste détaillée des prélèvements ou pas ! Si tu l'as, ça te permet de faire le calcul en sens inverse et d'obtenir la valeur liquidative de ton PEA aux dates requises.

--
jean-marie

Fil RSS du sujet
powered by my little forum