Affaire Safetic : le collège de l'AMF réclame 400.000 euros (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, mercredi 25 juin 2014, 08:21 (il y a 3797 jours) @ jpa

Tiens, c'est bizarre, je n'ai plus de nouvelles de celui qui me demandait au mois de janvier de cette année de supprimer la file http://www.securibourse.com/forum/index.php?mode=thread&id=36835 ou bien d'enlever le nom de Patrick Fornas...

Est-ce la référence à l'article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004 que je me suis permis de lui rappeler qui l'a dissuadé d'insister>
Article 6:
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

--
jean-marie