impot 2041SP (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, mardi 03 juin 2014, 16:49 (il y a 3818 jours) @ jcp

Bonjour,

Le cas le plus général pour les plus-values 2013 c'est l'application du barème et il faut donc mettre ça dans la case "barème". Les taux de 18%, 30% et 41% s'appliquent à des cas particuliers de plus-value sur levées d'option. Les taux de 19 et 22,5% s'appliquent à des plus-values après clôtures de PEA anticipées (22,5% avant 2 ans et 19% entre 2 et 5 ans).

Ne pas oublier d'appliquer l'abattement sur la plus-value si les titres vendus étaient détenus depuis plus de 2 ans.

BinckBank ne connait pas bien la législation française et il est souvent recommandé de refaire tous les calculs à leur place. Par exemple dans leur documentation ( https://www.binck.fr/formations/espace-bourse-pratique/la-fiscalite ) ils traduisent TMI par Taux Moyen d'Imposition alors qu'il s'agit du Taux Marginal d'Imposition ce qui n'est pas du tout la même chose! Ils auraient du lire la documentation officielle:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup>espId=0&typePage=cpr02&doc...

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jean-marie