impot 2041SP (Securibourse)
Bonjour,
J'ai fait une Plus Value en action sur un compte titre en 2013, je vais compenser cette plus value sur les moins values antérieures de 2007, pour cela je remplis la 2041SP, à la 2ème étape je ne sais pas dans quelle case mettre la plus value 2013 soit:
... à 41 %,... à 30 % ... à 22,5 % ... à 19 % ... à 18 % ... au barème.
Binkbank me dit que çà dépend de mon taux moyen d'imposition,
Les impots me disent que ce n'est pas le taux d'imposition mais c'est à la banque de me donner cette information !
Si l'un d'entre vous peut m'aider
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Le cas le plus général pour les plus-values 2013 c'est l'application du barème et il faut donc mettre ça dans la case "barème". Les taux de 18%, 30% et 41% s'appliquent à des cas particuliers de plus-value sur levées d'option. Les taux de 19 et 22,5% s'appliquent à des plus-values après clôtures de PEA anticipées (22,5% avant 2 ans et 19% entre 2 et 5 ans).
Ne pas oublier d'appliquer l'abattement sur la plus-value si les titres vendus étaient détenus depuis plus de 2 ans.
BinckBank ne connait pas bien la législation française et il est souvent recommandé de refaire tous les calculs à leur place. Par exemple dans leur documentation ( https://www.binck.fr/formations/espace-bourse-pratique/la-fiscalite ) ils traduisent TMI par Taux Moyen d'Imposition alors qu'il s'agit du Taux Marginal d'Imposition ce qui n'est pas du tout la même chose! Ils auraient du lire la documentation officielle:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup>espId=0&typePage=cpr02&doc...
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jean-marie