Un juriste parmi nous? (Securibourse)
Le cabinet "Reputation Squad" (www.reputationsquad.com) me demande de censurer la file:
http://www.securibourse.com/forum/index.php>id=38093
au prétexte qu'elle contiendrait des contenus illicites portant directement préjudice à monsieur Santander, qui est leur client.
Les motifs avancés sont les suivants:
"
Jean-Marie Santander est cité à plusieurs reprises au sein de ce fil de discussion. Notamment, un message daté du 30 mai 2011 met en cause, sans le justifier, la compétence et surtout l'honnêteté de monsieur Santander.
Par ailleurs, le dernier message de la discussion est intitulé "Jean Marie Santander est un fumiste". Notre client y est accusé d'avoir fait perdre des centaines de milliers d'euros à une autre société, sans que ce propos soit aucunement étayé.
"
Je ne trouve personnellement rien d'illicite là-dedans et l'honnêteté de monsieur Santander est effectivement plus que douteuse puisqu'il a déjà été condamné par l'AMF:
http://www.amf-france.org/documents/general/9212_1.pdf
Je ne parle évidemment pas de sa compétence puisque tout le monde a pu apprécier sa gestion de Theolia et l'envolée des cours lorsqu'on a appris qu'il était débarqué.
En conséquence le qualifier de fumiste me parait plutôt gentil.
Je n'ai, a priori, aucune raison de censurer cette file. Vous avez un avis sur la suite à donner à cette demande>
Un juriste parmi nous?
bonjour,
Cas interessant : même à la "toute petite" -sans vouloir offenser personne- échelle de securibourse, un cas comme cela se produit.
Il y a longtemps que je creve d'envie de faire le mur des c*** des PDG peu recommandables voire pires... malheureusement ce sera compliqué de diffuser ma liste.
Un juriste parmi nous?
par jmp 
, Boulogne/Mer, mardi 14 mai 2013, 14:46 (il y a 4204 jours) @ svallene
Il faut bien voir que ce cabinet ne risque pas grand chose à demander "officiellement" le retrait d'un message ou d'une file de messages.
D'après la loi:
4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.
Je pense que la plupart des "petits" webmestres, en recevant la demande, obtempèreront sans discuter et c'est tout bénef pour le job de ces requins. Et ceux qui résistent n'iront pas pour autant plus loin en poursuivant le demandeur. Tout le monde a besoin de gagner sa croûte mais il y a vraiment des métiers que j'aurais honte d'exercer pour certains clients.
--
jean-marie
Mon point de vue
par Hubisan_ , Paris, mardi 14 mai 2013, 21:08 (il y a 4204 jours) @ webmaster
Bonjour Jean Marie
Comme le grief est que certains propos ne sont pas étayés, j'ai fait un message pour cela.
D'autre part le "message du 30 06 2011" qui est incriminé est en fait repris de zone bourse. Il conviendrait donc que le cabinet qui nous ennuie s'adresse d'abord pour ce message a zonebourse.
Enfin nous pouvons proposer a Mr Santander un droit de réponse.
Globalement la societe Global EcoPower présente bien des caractéristiques gênantes pour les investisseurs et je pense que nous revendiquons le droit d'en discuter franchement.
Je suis donc pour le maintien de la file de discussion, mais je ne suis pas juriste et tu as bien sur la décision finale.
Cordialement a tous,
--
Hubisan
Investisseur GARP : growth at reasonable price
» Comme le grief est que certains propos ne sont pas étayés, j'ai fait un
» message pour cela.
Je m'en doutais un peu et j'ai écrit à cet adepte de la censure:
"Je ne vois pas bien l'intérêt de remonter un vieux fil de discussion dont vous avez vous-même remarqué qu'il est inactif de longue date. Votre intervention va le rendre actif et ce n'est probablement pas votre but.
» D'autre part le "message du 30 06 2011" qui est incriminé est en fait
» repris de zone bourse. Il conviendrait donc que le cabinet qui nous ennuie
» s'adresse d'abord pour ce message a zonebourse.
Je n'ai pas compris à quoi se référait ce message du 30 mai 2011 puisque la file ne commence que le 27 octobre 2011.
»
» Enfin nous pouvons proposer a Mr Santander un droit de réponse.
Ce n'est probablement pas ce qu'il cherche mais il a parfaitement le droit de répondre ici puisque tout le monde peut s'exprimer. Il voudrait effacer les traces gênantes de ses exploits passés un peu comme le fait Christian Querou qui voudrait faire oublier son passage Loyal Touch. Mais Deuxtroy veille: http://loyal-touch.blogspot.fr/2012/04/how-christian-querou-erase-his-shameful.html
Ca me fait d'ailleurs penser que Santander était aussi mêlé à cette histoire de Loyal Touch, non> Non, je confonds, c'était La Perla World, merci Deuxtroy:
http://loyal-touch.blogspot.fr/2011/06/je-suis-commissaire-aux-comptes-la.html
» Globalement la societe Global EcoPower présente bien des caractéristiques
» gênantes pour les investisseurs et je pense que nous revendiquons le droit
» d'en discuter franchement.
»
» Je suis donc pour le maintien de la file de discussion, mais je ne suis pas
» juriste et tu as bien sur la décision finale.
Comme je le disais précédemment, je n'ai pas l'intention, a priori, de censurer quelque chose qui me parait parfaitement légal et avéré.
--
jean-marie
Merci Hubi
par jpa , mercredi 15 mai 2013, 21:54 (il y a 4202 jours) @ jmp
édité par jpa, mercredi 15 mai 2013, 22:02
» » D'autre part le "message du 30 06 2011" qui est incriminé est en fait
» » repris de zone bourse. Il conviendrait donc que le cabinet qui nous
» ennuie
» » s'adresse d'abord pour ce message a zonebourse.
»
» Je n'ai pas compris à quoi se référait ce message du 30 mai 2011 puisque la
» file ne commence que le 27 octobre 2011.
»
En fait, dans mon message du 27 octobre, il y a un lien vers une file de Boursematch commencée antérieurement. Et à la suite de lien, j'ai copié un message daté du 30 mai et issu de Boursematch. C'est à ce dernier qu'il est fait référence. Une lecture trop hâtive leur a fait croire que j'avais rédigé ce propos le 30 mai alors que ce n'est pas le cas.
Je n'ai pas de souci à ce que tu édites le message en question si c'est nécessaire (mais pas d'avis juridique personnel). Si la copie du texte est en cause, il est toujours possible de laisser le lien vers Boursematch avec une petite synthèse de ce qu'on y trouve pour mémoire et de laisser ces gens régler directement leurs affaires de ce côté là.
Si de plus, une demande de retrait avec mention de l'origine de cette demande est insérée, d'une certaine façon elle "complète" le dossier d'une façon encore plus éclairante. Potentiellement, la contre-publicité sera à la hauteur...
Pour le fond du dossier, je pense que deuxtroy a des analyses assez étoffées pour pouvoir étayer le propos (le reproche étant de ne pas avoir assez étayé... un peu pousse au crime, non>). Je ne suis pas certain là encore que la réputation de M Santander y gagne au change. Mais puisqu'il y a une invitation dans ce sens...
Correction
par jpa , mercredi 15 mai 2013, 22:15 (il y a 4202 jours) @ jpa
édité par jpa, mercredi 15 mai 2013, 22:25
» Je n'ai pas de souci à ce que tu édites le message en question si c'est
» nécessaire (mais pas d'avis juridique personnel). Si la copie du texte est
» en cause, il est toujours possible de laisser le lien vers Boursematch avec
» une petite synthèse de ce qu'on y trouve pour mémoire et de laisser ces
» gens régler directement leurs affaires de ce côté là.
» Si de plus, une demande de retrait avec mention de l'origine de cette
» demande est insérée, d'une certaine façon elle "complète" le dossier d'une
» façon encore plus éclairante. Potentiellement, la contre-publicité sera à
» la hauteur...
L'idée ci-dessus n'est pas bonne!
J'ignore précisément ce que ces gens reprochent au texte au plan juridique, mais il y a de bonnes chances que cela soit prescrit...
Voir wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_p%C3%A9nale_des_infractions_de_presse_en_France
Si je comprends bien les différents articles, il est question d'une prescription au bout de 3 mois ou d'un an selon les textes invoquée par différentes sources sur le web (pour peu que ce soit des références).
"Une proposition de loi tend aujourd'hui à porter à un an le délai de prescription des infractions de presse commises par l'intermédiaire de l'internet."
La question est de savoir depuis quand elle court
"La réédition ou réimpression d'une publication constitue un nouveau point de départ du délai de prescription, et ce, qu'il s'agisse d'une réédition à l'identique ou de la refonte d'un ouvrage papier".
"Sur l'internet, la notion de nouvelle publication est incertaine. Il semble qu'elle est retenue en cas de modification du contenu d'un message diffusé. En revanche, ne constituent pas des nouveaux actes de publication la modification d'un site ou la simple adjonction d'une seconde adresse pour accéder à un site existant."
Donc mon idée de synthèse n'est pas pertinente. Soit il s'agit de supprimer purement et simplement la partie du texte incriminée et de les laisser se débrouiller avec BM. Soit il s'agit de s'assurer que la prescription est effective comme j'aurais tendance à le comprendre mais sans être en rien juriste.
Dans tous les cas, prière d'éviter les copies des textes mis en cause!
J'attendrai de toute façon que mon correspondant poursuive la discussion. Je n'ai pas eu de suite à mon message et il est hors de question que je change quoi que ce soit sans plus de précisions sur ce qui serait illicite. Sur le blog de reputationsquad ils parlent effectivement de ce délai de trois mois qui les embête bien, ce que je peux comprendre quand effectivement c'est un article mensonger mais il ne s'agit pas de ça ici.
--
jean-marie
» En fait, dans mon message du 27 octobre, il y a un lien vers une file de
» Boursematch commencée antérieurement. Et à la suite de lien, j'ai copié un
» message daté du 30 mai et issu de Boursematch. C'est à ce dernier qu'il est
» fait référence. Une lecture trop hâtive leur a fait croire que j'avais
» rédigé ce propos le 30 mai alors que ce n'est pas le cas.
Ah ok, c'est le message référencé par ce lien:
http://www.boursematch.com/forum/viewtopic.php>id=6810
qui date du 30 mai 2011 mais qui se trouve donc sur le site de boursematch et pas ici. En fait je n'aurais aucun problème à ce qu'il soit ici parce que Deuxtroy n'a pas l'habitude de raconter des conneries. En l'occurence c'est le type de reputationsquad qui n'a pas bien fait son boulot.
» Je n'ai pas de souci à ce que tu édites le message en question si c'est
» nécessaire (mais pas d'avis juridique personnel). Si la copie du texte est
» en cause, il est toujours possible de laisser le lien vers Boursematch avec
» une petite synthèse de ce qu'on y trouve pour mémoire et de laisser ces
» gens régler directement leurs affaires de ce côté là.
Je vais peut-être contacter Boursematch pour savoir s'ils ont reçu le même genre de demande de la part de reputationsquad. Je ne serais pas opposé à une coalition contre les agissements d'une agence de pub qui outrepasse ses droits.
» Si de plus, une demande de retrait avec mention de l'origine de cette
» demande est insérée, d'une certaine façon elle "complète" le dossier d'une
» façon encore plus éclairante. Potentiellement, la contre-publicité sera à
» la hauteur...
C'est ce que j'ai tenté d'expliquer à mon correspondant dans ma réponse mais depuis celle-ci plus de nouvelles.
»
» Pour le fond du dossier, je pense que deuxtroy a des analyses assez
» étoffées pour pouvoir étayer le propos (le reproche étant de ne pas avoir
» assez étayé... un peu pousse au crime, non>). Je ne suis pas certain là
» encore que la réputation de M Santander y gagne au change. Mais puisqu'il y
» a une invitation dans ce sens...
Je suis parfaitement d'accord.
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jean-marie
Merci jpa
par jpa , mercredi 15 mai 2013, 22:34 (il y a 4202 jours) @ jmp
édité par jpa, mercredi 15 mai 2013, 23:10
J'édite. Je suppose que tu m'as lu!
De toute façon, ici c'est une autre file qui ne fait pas (encore>) l'objet d'une demande de censure.
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jean-marie
Un juriste parmi nous?
par anonymous , mardi 14 mai 2013, 21:38 (il y a 4204 jours) @ webmaster
Autre solution: faire heberger le site sur une plateforme hors zone euro.
Vous ne risquerez plus alors grand chose vu la complexité de la procedure pour attaquer un site d'un autre pays. (dixit les FDO a qui j'avais fait appel suite a une fraude, aucune poursuite n'est engagée hors zone FR encore moins hors zone EU vu les couts, et comme je le disais la complexité)
L'hébergeur français de securibourse (lautre.net) a justement été créé à la suite de l'affaire Estelle Hallyday qui a provoqué la fin de Altern.org:
http://www.lautre.net/Historique
Ca m'étonnerait que l'histoire se répète.
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jean-marie
Wall of shame
par The Bull , Guinée, mercredi 15 mai 2013, 15:46 (il y a 4203 jours) @ jmp
Je retiens de tout ça que les investisseurs ont tout intérêt à échanger sur les pratiques managériales de certains patrons, dont la liste pourrait, pardon... devrait, figurer sur un "wall of shame" boursier.
Je passe sur les plus grosses faillites (souvent américaines) qui sont les plus retentissantes et les plus médiatiques... (Cf ENRON, dans la même thématique énergétique... ).
Je parle plutôt des planches pourries, plus ou moins discrètes, "à la française" :
Liberty Surf, Alcatel Optronics, Info Réalité, Pere-Noël.fr, etc... (il y a en a des cantaines d'autres).
Hébergé ou pas à l'étranger, tout les sites boursiers devraient avoir un onglet "wall of shame" où les investisseurs pourraient lire comment certaines boites ne sont présentes en bourse "que" sur des motifs réels qui sont d'escroquer purement et simplement les investisseurs.
Il ne faut pas condamner l'information, il faut la promouvoir !
Un juriste parmi nous?
Bjour JMP et à tous
Perso si il y a besoin de défendre une position, je suis prêt à participer financièrement...je pense que d'autres devraient suivre et à chacun selon ses moyens
Drôle de monde !
On n'en est pas là. Je pense que la demande était un ballon d'essai: si ça marche tant mieux, sinon on avisera...
C'est néanmoins une attaque de notre espace de liberté et je m'efforcerai de riposter au même niveau. Et si un jour j'avais besoin de financements pour nous défendre, je n'hésiterais pas à vous solliciter. A partir du moment où Jean-Marie Santander trouve des financements pour ses entreprises compte tenu de son passé, on peut croire que tout est possible!
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jean-marie