Oui c'est l'idée (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, mercredi 03 avril 2013, 08:33 (il y a 4245 jours) @ olivier23

» Si la valorisation du PEA diminue entre 2 dates de constatation, comment
» est-ce comptabilisé>

Je n'en ai pas parlé dans l'article parce que c'est déjà assez compliqué comme ça mais pour la CSG notamment on a des règles d'imputation qui permettent de reporter un déficit "temporaire" attaché à une période de taxation sur les périodes suivantes ou précédentes. En pratique la base imposable négative est retranchée de la base imposable positive suivante si c'est possible. En dernier lieu elle est retranchée de la base imposable précédente si c'est possible. Si rien de tout cela n'est possible, c'est qu'il n'y a rien à imposer!

»
» Admettons un PEA ouvert en t0 avec un versement de 132K€, qui vaudrait
» 200K€ en t1 (date de première modification d'un taux de prélèvement) et
» dont la valorisation aurait diminué à 180K€ en t2 (date de 2ème modif de ce
» même taux de prélèvement).
»
» En t3 (date de 3ème modif), valo du PEA : 250K€.
»
»
» Si le titulaire de ce PEA de plus de 8 ans souhaite retirer l'intégralité
» de ce PEA en t3, 250K€, et en simplifiant en imaginant qu'il n'y a qu'un
» seul taux de prélèvement (qui a évolué tout de même en t1, t2 et t3),
» comment cela se passera-t-il>
»
» De ce que j'en ai compris, et ça me paraît être la solution la plus
» logique, la taxation est la suivante :
» 68K€ (200K€ - 132K€) taxés au taux qui prévalait entre t0 et t1.
» 0€ taxés au taux qui prévalait entre t1 et t2 (car 180K€ < 200K€).
» 50K€ (250K€ - 200K€) taxés au taux qui prévalait entre t2 et t3.
»
» Désolé de faire compliqué, mais ai-je bien compris le principe>

Tu as parfaitement compris le principe. Dans le détail du calcul de la CSG la base imposable pour la première période est bien (200-132) et le premier taux sera appliqué. La base imposable (180-200) sera négative pour la seconde période (donc pas de taxation sur cette période) ce qui viendra diminuer la base imposable positive de la 3e période. La base imposable de la 3e période est donc:
(250-180)+(180-200) ce qui correspond bien à ce que tu as écrit.

Si la base imposable avait été négative aussi sur la 3e période, les deux dernières bases négatives auraient été retranchées de la première.
S'il n'y a pas de plus-value il ne doit pas y avoir de taxation!

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jean-marie