taxe sur les transactions financière: les heureux élus (Securibourse)

par jpa , mardi 17 juillet 2012, 16:23 (il y a 4515 jours)

http://www.investir.fr/placements-financiers/fiscalite/taxe-sur-les-transactions-financ...

et

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B6809D007EE8EE54D8B0BCB87A25840...

La liste des sociétés dont les actions seront soumises à la taxe sur les transactions financières à partir du 1 er août vient d'être publiée au Journal Officiel. Le détail des entités concernées.

La taxe sur les transactions financières adoptée au mois de mars 2012 doit entrer en vigueur à partir du 1er août prochain. Cette dernière ne doit s'appliquer qu'aux actions d'entreprises situées en France et dont la capitalisation dépassait le milliard d'euros au 1er janvier de cette année. Bercy vient de publier des entreprises concernées, au nombre de 109 (voir la liste complète de ces entreprises dans le document ci-dessous).

Un champ assez restreint
La taxe sur les transactions financières est loin de s'appliquer à toutes les opérations : tout d'abord son champ d'application se limite aux 109 entreprises définies le 14 juillet 2012 par décret. Ces entreprises étant très importantes, elles concentrent tout de même un volume de transactions important. Mais même au sein de ces titres, toutes les transactions ne seront pas taxées. Parmi les situations échappant à la taxation, l'achat d'actions dans le cadre d'une augmentation de capital, la rachat d'actions par l'entreprise lorsqu'elles sont destinées à une plan d'épargne d'entreprise, ou encore l'acquisition d'obligations convertibles en actions.

Pour rappel, cette taxe de 0,1 % doit s'appliquer à toute acquisition d'un titre de capital (en particulier aux actions, et non aux obligations) d'une entreprise basée en France et cotée en bourse (en France ou à l'étranger). C'est cette même taxe que la majorité actuelle prévoit de doubler, pour la porter à 0,2 % du montant du titre.

Accor.
ADP.
Air Liquide.
Air France-KLM.
Alcate-Lucent.
Alstom.
Altarea.
APRR.
Areva.
Arkema.
Atos.
Axa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Endered.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor Intl.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communication.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des Régions.
Foncière Lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès Intl.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Orpea.
Pernod Ricard.
Peugeot.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Remy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Scor Se.
Schneider Electric.
SEB.
Silic.
Société Générale.
Sodexo.
Somfy SA.
Suez Environnement.
Thalès.
Technip.
TF1.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.