Jacquet-IMS : déclaration d'intention (Securibourse)

par mareva , Barjac, jeudi 30 octobre 2008, 19:46 (il y a 5862 jours)

Déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IMS

(Euronext Paris)

Complément à D&I 208C1923 du 22 octobre 2008

Par courrier du 30 octobre 2008, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

"Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 VII du code de commerce, Jacquet Metals souscrit la déclaration d’intention suivante pour les 12 prochains mois :

1- elle est contrôlée par la société JSA (rue de l’Abbaye 85, 4040 Herstal, Belgique) elle-même contrôlée par Monsieur Eric Jacquet ;

2 - elle agit seule ;

3 - elle envisage de poursuivre ses achats en fonction des opportunités de marché dans la limite du tiers du capital et des droits de vote d’IMS ;

4 - elle n’envisage pas de prendre le contrôle de droit de la société IMS au sens de l’article L. 233-3 1° du code de commerce, sauf dans le cadre d’une offre publique qui serait recommandée par le conseil de surveillance d’IMS, mais n’exclut pas d’être en situation d’exercer un contrôle au sens de l’article L. 233-3 3° du code de commerce lors des prochaines assemblées générales d’actionnaires d’IMS ; dans le cas visé au paragraphe 6 ci-dessous, elle envisage d’exercer un contrôle au sens de l’article L. 233-3 4° du code de commerce ;

5 - elle s’inscrit, à ce stade, dans une démarche visant, le cas échéant, à définir un projet commun entre Jacquet Metals et IMS prévoyant, notamment, une recomposition des organes sociaux d’IMS permettant à Jacquet Metals d’obtenir, selon la nature du projet, des sièges tant au conseil de surveillance qu’au directoire ;

6 - dans le cas où un accord ne serait pas trouvé avec les organes sociaux d’IMS d’ici à la prochaine assemblée générale des actionnaires, Jacquet Metals envisage de présenter des résolutions visant à la nomination de la majorité des membres du conseil de surveillance puis, en cas de vote positif des actionnaires, de nommer la majorité des membres du directoire.

Il est rappelé que la présente déclaration est susceptible d’être modifiée dans les conditions prévues par la loi."

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mareva