Question fiscalité société... (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, vendredi 20 juin 2008, 12:25 (il y a 5996 jours) @ ayrton14
édité par jmp, vendredi 20 juin 2008, 12:29

» quelle est la fiscalité pour une société qui revend une participation
» minoritaire >

D'après ce texte assez récent (2004 quand Breton était aux finances):
les plus-values à long terme constatées par une société soumise à l'IS seront imposées, non plus au taux de 19%, mais au
taux de 15%. Cette réduction du taux d’imposition concerne toutes les plus-values à long terme, sans distinction, réalisées à
compter de 2005.
les plus-values à long terme sur cession de titres de participation seront progressivement exonérées d’impôt. En effet, elles
seront taxées aux taux suivants :
8% pour les plus-values réalisées en 2006,
0% pour les plus-values réalisées à compter de 2007 (à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5%, soit un
taux effectif d'imposition d'environ 1,65%).

»
» et varie-t-elle selon la durée de détention >
»
Pour être qualifiée de participation de long terme il faut deux conditions:
1. Au moins 10% du capital
2. Au moins 3 ans de détention

Je ne suis ni juriste ni spécialiste du droit fiscal donc à prendre avec réserves...

Un lien:http://www.boursorama.fr/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml>news=5609653

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jean-marie