Bonjour à tous

quelle est la fiscalité pour une société qui revend une participation minoritaire >

et varie-t-elle selon la durée de détention >

merci d'avance.

» quelle est la fiscalité pour une société qui revend une participation
» minoritaire >

D'après ce texte assez récent (2004 quand Breton était aux finances):
les plus-values à long terme constatées par une société soumise à l'IS seront imposées, non plus au taux de 19%, mais au
taux de 15%. Cette réduction du taux d’imposition concerne toutes les plus-values à long terme, sans distinction, réalisées à
compter de 2005.
les plus-values à long terme sur cession de titres de participation seront progressivement exonérées d’impôt. En effet, elles
seront taxées aux taux suivants :
8% pour les plus-values réalisées en 2006,
0% pour les plus-values réalisées à compter de 2007 (à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5%, soit un
taux effectif d'imposition d'environ 1,65%).

»
» et varie-t-elle selon la durée de détention >
»
Pour être qualifiée de participation de long terme il faut deux conditions:
1. Au moins 10% du capital
2. Au moins 3 ans de détention

Je ne suis ni juriste ni spécialiste du droit fiscal donc à prendre avec réserves...

Un lien:http://www.boursorama.fr/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml>news=5609653

--
jean-marie

merci jmp ,

je posais cette question par rapport à idsud qui possède 2.62% de la fdj.

» merci jmp ,
»
» je posais cette question par rapport à idsud qui possède 2.62% de la fdj.

Ca devrait donc être considéré comme une PV normale (pas une participation). Si la détention est supérieure à trois ans, ça devrait subir l'impôt au nouveau taux de 15%.

--
jean-marie

J'ai effectivement lu que la participation de 2.626% d'IDsud dans la FDJ est maintenant valorisée entre 26 et 105 Mio eur. Ce qui n'est pas mal pour une société dont la CB est de 29 Mio eur, et dont ce n'est pas le seul actif.
Pour info, dans leurs comptes, elle est valorisée à 12.2 Mio eur.

Je ne suis pas sûr qu'ils soient imposées sur une vente lorsque la cession qu'ils opéreront se fera en bourse.

» J'ai effectivement lu que la participation de 2.626% d'IDsud dans la FDJ
» est maintenant valorisée entre 26 et 105 Mio eur. Ce qui n'est pas mal
» pour une société dont la CB est de 29 Mio eur, et dont ce n'est pas le
» seul actif.
» Pour info, dans leurs comptes, elle est valorisée à 12.2 Mio eur.
»
» Je ne suis pas sûr qu'ils soient imposées sur une vente lorsque la cession
» qu'ils opéreront se fera en bourse.

le dernier article parue dans challenges hier indique que l'état compte vendre 21 % de sa participation dans fdj cet automne pour 1 milliards.4 candidats seraient interessés.

» Bonjour à tous
»
» quelle est la fiscalité pour une société qui revend une participation
» minoritaire >
»
» et varie-t-elle selon la durée de détention >
»
»
» merci d'avance.

si titre de participation au Bilan (+de 5% de la société):
IS de 33,3% sur la plus value si détention moins de 2 ans
Si plus de 2 ans IS de 33,3% sur 5% de la plus value soit 1,65%.
Si moins de 5% c'est une VMP normale et donc IS 33,3 sur la PV.