Résumé sur la fin d'année fiscale 2007 (Bourso) (Securibourse)

par bpr , Charente, dimanche 23 décembre 2007, 15:59 (il y a 6175 jours)

Le Lundi 24 décembre 2007 jusqu’à 14H00 sera la dernière journée de bourse ayant un impact fiscal sur l'année 2007 pour les opérations effectuées au comptant sur les valeurs admises sur la place d'Euronext Paris.

Les achats et ventes au comptant exécutés les trois derniers jours de bourse de l'année (soit les 27, 28 et 31 décembre 2007) seront pris en compte dans le compteur des cessions de l'année fiscale suivante (c'est à dire en 2008), avec intégration des plus ou moins values correspondantes.

1) La Bourse Euronext Paris étant fermée le Mercredi 26 décembre 2007, le Lundi 24 décembre 2007 jusque 14h sera donc la dernière journée de bourse ayant un impact fiscal sur l'année 2007 (compteur des cessions et détermination des + ou - values sur 2007) pour les valeurs admises sur cette place.

2) Pour les opérations réalisées au système de règlement différé, la dernière journée de bourse ayant un impact fiscal sur l'année 2007 sera le Vendredi 21 décembre 2007.

3) Pour les opérations sur les OPCVM, la dernière journée de bourse ayant un impact fiscal sur l'année 2007 sera le lundi 31 décembre 2007. Vous devez faire attention à l'heure de centralisations des ordres que vous pouvez retrouver sur la notice AMF.