suppression de l'impôt de bourse et hausse de deux points de l'impôt sur Pv boursières

PARIS, 13 novembre (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mardi soir l'ensemble de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, celle des dépenses, et a adopté plusieurs amendements dont un qui supprime l'impôt de Bourse.

La commission a adopté l'amendement des UMP Yves Censi et Gilles Carrez, rapporteur de la commission, qui supprime les opérations boursières qui rapportent 260 millions d'euros par an mais qui, selon ses auteurs, "génèrent 1,02 milliard d'euros de pertes fiscales et sociales du fait des délocalisations des opérations sur actions des résidents français".

Afin de ne pas dégrader le solde budgétaire, l'amendement propose de relever le taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux de 16 à 18%.

Parmi les autres amendements retenus par la commission, l'un prévoit la remise par le gouvernement au Parlement, avant le 15 février 2008, d'un rapport sur les "niches" fiscales.

Un autre, concernant le crédit d'impôt en faveur de la recherche, prévoit que les frais engagés pour les brevets sont considérés comme des dépenses de recherche et sont donc éligibles au dispositif.

Un autre amendement vise à élargir le dispositif d'exonération de la taxe professionnelle en faveur des salles de cinémas d'arts et d'essais.

Ces amendements dits non-rattachés ou additionnels seront examinés vendredi soir en séance par les députés dans le cadre de la seconde partie du projet de budget pour 2008, celle des dépenses.

L'assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 que le Sénat examinera à son tour du 22 novembre au 11 décembre.

Par ailleurs, la commission des Finances a décidé mardi de créer cinq missions d'information : une sur les "niches" fiscales, une sur le financement en fonds propres des PME, une sur le financement à long terme des entreprises, une sur les exonérations de cotisations sociales et enfin une sur "la mesure des grandes données économiques et sociales" (les indices).