Instrument de couverture (Securibourse)

par chris, mercredi 03 octobre 2007, 13:01 (il y a 6256 jours) @ GAEPRE1

Fiscalité certificats Cappés/Floorés

Le certificat Cappé/Flooré répond à une fiscalité différente selon qu'il est revendu avant sa maturité ou qu'il est remboursé à maturité :

Le certificat Cappé ou Flooré est remboursé à sa date de maturité
Si la différence entre le prix d'achat et le prix à maturité est positive, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de votre taux marginal d'imposition. Dans ce cas, l'exercice du certificat Cappé ou Flooré n'incrémente pas le seuil de cession. Les moins-values réalisées sur les certificats Cappés ou Floorés échus ne sont pas déductibles de vos plus-values.

Le certificat Cappé ou Flooré est revendu avant sa date de maturité
Avant la date de maturité, les plus-values sont taxées actuellement au taux forfaitaire de 27% (16% + impôts sociaux, taux en vigueur au 01/01/2007).

Vous serez imposé au taux de 27 % sur la plus-value nette réalisée dès lors que le seuil de cession est dépassé et à compter du 1er euro de plus-value. La revente d'un certificat incrémente le seuil de cession de 20.000 euros.

http://warrants.calyon.com/warrants/fiscalite.html