Fiscalité
COUP DUR POUR LES ACTIONNAIRES
La CSG sur les dividendes pourrait être prélevée de manière anticipée
Frédéric Durand-Bazin

Le procédé est connu. Quelques semaines avant le bouclage du budget général ou de celui de la Sécurité sociale, le gouvernement laisse transpirer des mesures parfois peu populaires. En l'absence de réaction, le projet est entériné. La mesure retourne, en revanche, dans les cartons en cas de levée de boucliers.

Alors que vient de débuter la Coupe du monde de rugby, le gouvernement fête à sa manière cet événement en lançant un nouveau « ballon d'essai ». Toujours à la recherche de recettes de poche, il étudie la possibilité de prélever de manière anticipée la CSG sur les dividendes.

Ce n'est pas la première fois que les pouvoirs publics ont recours à cet artifice.

En 2006, la Sécurité sociale avait ainsi bénéficié de la modification des règles de prélèvement de la CSG sur le plan d'épargne-logement. Passé la dixième année du plan, les prélèvements sociaux sont désormais dus lors de l'inscription des intérêts en compte, sans attendre la clôture du PEL.

Echec, en revanche, sur l'assurance-vie, lorsque le gouvernement Villepin avait tenté de modifier les règles de paiement de la CSG sur les contrats multisupports. La fronde des assureurs et des associations avait mis ce projet en échec. Mais qui s'opposera au nouveau projet du gouvernement Fillon >

L'idée serait d'amputer les dividendes des prélèvements sociaux (aujourd'hui au taux de 11 %) dès leur distribution, sans attendre l'année suivante. Techniquement, la mesure pourrait poser quelques problèmes. Les gains constatés dans un PEA échappent en effet à toute imposition et prélèvement lorsque le plan est cédé avant cinq ans et que l'épargnant ne franchit pas le seuil de cession de 20.000 euros. Or, impossible pour les sociétés d'identifier au moment de la distribution des dividendes ceux qui sont versés dans un PEA et ceux versés dans un compte titres ordinaire. Il ne faudrait pas que le projet aboutisse à un nouvel alourdissement de la fiscalité du plan d'épargne en actions.

337

--------------------------------------------------------------------------------

--
mareva