Fiscalité, résumé pour le compte titres. (Securibourse)

par Bobo, vendredi 06 juillet 2007, 01:26 (il y a 6345 jours) @ Bobo

Un peu plus de détails sur ce site:

http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGLTL>OpenDo...

mais toujours pas de réponse sur le cas précis des retraits (et non de clôture) sur un PEA de plus de 5 ans.

Sur Les Echos ils disent: 'Gain net totalement exonéré d'IR, mais soumis à prélèvements sociaux' (au-delà de 5 ans pour le PEA). Celà laisse toujours la question en suspend: les gains sont évalués comment à une date donnée>

UNE REPONSE, enfin, à cette adresse:

http://www.patrimoine.com/faq/faq_bourse.html

voici l'extrait répondant à ma question:

PEA - PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Pouvez-vous m'éclairer sur la façon dont sont calculées CSG, RDS, etc. dans le cas d'un retrait partiel de liquidités sur un PEA ayant plus de 8 ans >

En cas de gain, ce retrait est effectivement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social). Compte tenu des différents taux et période d'application des prélèvements sociaux, le gain net est estimé à partir des valeurs liquidatives du PEA au moment de ces différentes dates :

CRDS : depuis le 01.02.96, la CRDS est calculée au taux de 0,5 % chaque fin d'année.
Le gain est déterminé par la différence entre la valeur liquidative constatée en fin d'année et celle constatée à la fin de l'année précédente.
Prélèvement social de 2 % : le prélèvement s'applique sur le gain constaté chaque année depuis le 01.01.98.
Taxe additionnelle de 0,3 % au prélèvement social : le prélèvement s'appliqué au gain constaté depuis le 01.01.2005.
CSG au taux de 3,4 % : le prélèvement s'applique sur le gain constaté en 1997 uniquement.
CSG au taux de 7,5 % : le prélèvement s'applique sur le gain constaté chaque année depuis 1998.
Tous ces prélèvements seront additionnés et seront imputés lors du retrait. En cas de retrait partiel, les calculs pour déterminer le gain sont opérés au prorata de la fraction des sommes retirées.

commentaire de Bobo:
A noter qu'on ne parle plus de dividendes et de +values mais de 'gain' puisque les calculs sont effectués sur 'la différence entre la valeur liquidative constatée en fin d'année et celle constatée à la fin de l'année précédente'. La somme globale des retraits ne compte pas puisqu'au-delà de 5 ans les gains sont défiscalisés pour le PEA seuls les prélèvements sociaux s'appliquent dès le premier centime d'euro retiré.
Ces retraits ne font donc pas tourner le compteur des cessions mobilières.

Ouf! j'espère que c'est la Banque qui va calculer la somme à déclarer!

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