Bonjour,
sur un compte titre traditionnel, savez-vous s'il y a les prélèvements sociaux (csg, crds et autres) lors de sessions inférieures à 20000 euros (pour l'année 2007) et donc non imposables >

Merci de vos réponses

Denis

» Bonjour,
» sur un compte titre traditionnel, savez-vous s'il y a les prélèvements
» sociaux (csg, crds et autres) lors de sessions inférieures à 20000 euros
» (pour l'année 2007) et donc non imposables >
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» Denis

Et ben voui, bien sûr ! C'est d'ailleurs assez logique, compte tenu du fait qu'un honnête travailleur, suant sa peine pour percevoir 20000 euros net est redevable d'un impôt (sur le revenu en l'occurence). Un honnête oisif percevant 20 000 euros ou juste un peu moins serait exonéré de toute taxe >>> Inique

Nonobstant je me rappelle d'une anecdote qui nous ramène à la fin des années 80 (les années Tapie pour situer) où l'un de mes clients fortunés percevait 3800 euros par mois (produit d'une sicav monétaire à 10%) ceci net d'impôts, alors qu'une voisine laborieuse et célibataire payait 100 euros d'impôts sur le revenu qu'elle avait faible ( 1 100 euros par mois). Si ma mémoire est bonne cela a duré pas loin de deux ans... avant que les monétaires deviennent moins rentables

La barre des 20 000 euros t'exonère des plus-values (soit 16 %). La barre franchie est donc taxable à hauteur de 27 % (16 + 11 de prélèvements sociaux).

bonjour,
les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement si le seuil des 20000 euros de cessions est franchi.
en revanche, les prélèvements sociaux s'appliquent dès le 1er euro sur les dividendes même si ceux-ci ne sont pas imposables sur le revenu compte tenu des abattements possibles.

» Bonjour,
» sur un compte titre traditionnel, savez-vous s'il y a les prélèvements
» sociaux (csg, crds et autres) lors de sessions inférieures à 20000 euros
» (pour l'année 2007) et donc non imposables >
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» Merci de vos réponses
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» Denis

Bimbo avait réussi à semer le doute dans mon esprit: "Comment pouvaient être prélevés des droits sociaux sur une plus-value non déclarée puisqu'inférieure au seuil>". N'étant pas dans ce cas de figure (je dépasse tous les ans le seuil de cessions) je cherchais la réponse.

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jean-marie

Je redonne ici le lien pour les infos concernant la finance.
Pour la fiscalité ils ne fournissent pas la corde qui va avec...
Si quelqu'un aussi intelligent que nos fiscalistes peut nous faire un exemple de calcul avec les explications fournies, c'est bien volontiers!

http://www.lafinancepourtous.com/spip.php>article69

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http://www.lafinancepourtous.com/spip.php>article15

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» bonjour,
» les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement si le seuil des 20000
» euros de cessions est franchi.
» en revanche, les prélèvements sociaux s'appliquent dès le 1er euro sur les
» dividendes même si ceux-ci ne sont pas imposables sur le revenu compte tenu
» des abattements possibles.

Non, non, non et renon, voire renoncule (et je suis polie)

j'essayais de remettre ce jeune homme au travail (et ma retraite alors) et toi tu l'incites à faire tourner l'héritage de grand-maman, les doigts en éventail en regardant Wimbledon. Pffffffffff, cette société fout le camp ! Mais que fait Sarkyzo >>>

» http://www.lafinancepourtous.com/spip.php>article69

DIVIDENDES: participation aux bénéfices de l'entreprise dont on détient les titres à la date de
détachement du 'coupon' (ce mot reste du temps où les titres étaient des feuilles de papier avec des
timbres que l'on détachait en échange de la monnaie).

revenu imposable:
~soit Xd les dividendes perçus dans l'année fiscale:..................................................Xd
~d'abord un abattement de 40% sur ceux-ci:..........................................................Xd*0.60=Xa
~ensuite un seuil imposable Xsi à comparer à Xa:.....................................................Xa-Xsi=Xdri
(Xsi=1525 ou 3050 pour un couple déclarant ensemble)
~on obtient Xdri à ajouter à ses revenus imposables Xri:............................................Xri+Xdri

crédit d'impôt (sensé remplacer 'l'avoir fiscal'):
~diviser par 2 ses dividendes:................................................................................Xd/2=Xci
~si Xci est inférieur à 115 ou 230€ (couple) (inscrire la somme dans une case de la feuille de déclaration>>)
~si Xci est supérieur à 115 ou 230€, déclarer 115 ou 230€ (calculé par les Impôts ou à écrire qque part >>)

sur tous les dividendes (Xd):
~paiement des prélèvements sociaux (CSG+CRDS) soit 11%:.....................................Xd*0.11=Xcs
(à inscrire qque part sur la feuille ou c'est automatiquement calculé par les Impôts>)

~une partie de la CSG (5.8%) est déductible des revenus imposables (avant ou après les précédents calculs>)

+ou- VALUES: ce sont les gains issus des ventes d'actions

revenu imposable:
~impôt de 27% (16%+11% de prélèvements sociaux) mais seulement lorsque le contribuable cède au-delà de
20 000 euros de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM) dans l’année (à compter de 2007).
ATTENTION, si vous avez d'autres placements que le compte-titre (parts d'actions sociales par exemple),
le seuil de 20 000€ est à prendre en compte pour l'ensemble des cessions.

déductions:
~en cas de -values (sur l'ensemble des cessions)
celles-ci sont déductibles des +values et reportables sur 10 ans, si le seuil des 20 000€ est dépassé.

abattement pour ceux qui possèdent des titres depuis plus de 6 ans, dans un compte titre:
~depuis 2006, les +values nettes profitent d'un abattement d'1/3 par année supplémentaire au-delà de 6 ans
de détention de titres.
Donc les +values issues de la vente de titres possédés depuis 9 ans sont exonérés d'impôts!

-----------------------------------------------------------------------------------------------

En comparaison le PEA est plus simple au-delà de 5 ans d'ouverture:

Les DIVIDENDES ne sont pas imposés mais donnent droit au crédit d'impôt avec les dividendes d'autres comptes (mêmes conditions que ci-dessus).

Les RETRAITS (titres ou espèces) ne sont pas imposés. Mais on doit payer les prélèvements sociaux (11%).
Ma question est : paye-t-on sur l'ensemble de la somme retirée ou au prorata des gains au moment du retrait> Le seuil de cessions de 20 000€ s'applique-t-il ici>

Les MOINS VALUES sont déductibles (comme ci-dessus) des +VALUES d’autres comptes.

PEA, entre 2 et 5 ans d'ouverture, les conditions d'un compte-titres s'appliquent.

PEA, entre 0 et 2 ans d'ouverture, c'est le coup de bâton!
vos gains sont imposés au-delà de 15000 euros de cession dans l’année
Le taux d’imposition est de 33,5 % (dont 11 % de prélèvements sociaux)

--

Bonsoir,

c'est une des failles du PEA, le seuil de cession de 20000 euros ne s'appliquent pas ce qui signifie que toutes les plus values réalisées sur un PEA sont taxables au taux de 11%.

alors que sur un compte titre ordinaire, la taxation s'applique uniquement cas de dépassement du seuil de cession de 20000 euros.

Hé bien oui Bimbo , bonsoir , dissimulée sous un crêpe d'humour , c'est bien la première pensée qui vous vient à l'esprit: retraite , rente, etc. Plus d'équité entre les générations dorénavant. Vivement le temps de renouveau où de neuves générations crieront "à bas"! A notre détriment. Mais c'est tant mieux. J'avais tant souhaité que la mienne en fit de même. Mais elle était trop molle et craintive.
On confond tout.
Le travail n'est pas valeur, ou plutôt valeur d'esclave, utile à la société.
L'énergie créatrice est valeur. Qu'elle génère un revenu, c'est tant mieux mais point signe de sa valeur.
Parce qu'il est très utile à la stabilité de la société de l'accroire , on nous apprend à confondre travail et énergie créatrice. Il n'y a pas nécessairement correspondance. C'est même assez peu courant. Finalement le travail n'est qu'une sorte de prostitution des facultés humaines. Vive la liberté et non merci.
Mais bon je ne cherche pas une approbation impossible. On commencera à saisir que j'aime bien à choquer.
A bientôt , graveleuse égérie du lucre et de la plus-value!
Graham ( on the hill sees the sun going down ! )

Un peu plus de détails sur ce site:

http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGLTL>OpenDo...

mais toujours pas de réponse sur le cas précis des retraits (et non de clôture) sur un PEA de plus de 5 ans.

Sur Les Echos ils disent: 'Gain net totalement exonéré d'IR, mais soumis à prélèvements sociaux' (au-delà de 5 ans pour le PEA). Celà laisse toujours la question en suspend: les gains sont évalués comment à une date donnée>

UNE REPONSE, enfin, à cette adresse:

http://www.patrimoine.com/faq/faq_bourse.html

voici l'extrait répondant à ma question:

PEA - PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Pouvez-vous m'éclairer sur la façon dont sont calculées CSG, RDS, etc. dans le cas d'un retrait partiel de liquidités sur un PEA ayant plus de 8 ans >

En cas de gain, ce retrait est effectivement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social). Compte tenu des différents taux et période d'application des prélèvements sociaux, le gain net est estimé à partir des valeurs liquidatives du PEA au moment de ces différentes dates :

CRDS : depuis le 01.02.96, la CRDS est calculée au taux de 0,5 % chaque fin d'année.
Le gain est déterminé par la différence entre la valeur liquidative constatée en fin d'année et celle constatée à la fin de l'année précédente.
Prélèvement social de 2 % : le prélèvement s'applique sur le gain constaté chaque année depuis le 01.01.98.
Taxe additionnelle de 0,3 % au prélèvement social : le prélèvement s'appliqué au gain constaté depuis le 01.01.2005.
CSG au taux de 3,4 % : le prélèvement s'applique sur le gain constaté en 1997 uniquement.
CSG au taux de 7,5 % : le prélèvement s'applique sur le gain constaté chaque année depuis 1998.
Tous ces prélèvements seront additionnés et seront imputés lors du retrait. En cas de retrait partiel, les calculs pour déterminer le gain sont opérés au prorata de la fraction des sommes retirées.

commentaire de Bobo:
A noter qu'on ne parle plus de dividendes et de +values mais de 'gain' puisque les calculs sont effectués sur 'la différence entre la valeur liquidative constatée en fin d'année et celle constatée à la fin de l'année précédente'. La somme globale des retraits ne compte pas puisqu'au-delà de 5 ans les gains sont défiscalisés pour le PEA seuls les prélèvements sociaux s'appliquent dès le premier centime d'euro retiré.
Ces retraits ne font donc pas tourner le compteur des cessions mobilières.

Ouf! j'espère que c'est la Banque qui va calculer la somme à déclarer!

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» Et ben voui, bien sûr ! C'est d'ailleurs assez logique, compte tenu du
» fait qu'un honnête travailleur, suant sa peine pour percevoir 20000 euros
» net est redevable d'un impôt (sur le revenu en l'occurence). Un honnête
» oisif percevant 20 000 euros ou juste un peu moins serait exonéré de toute
» taxe >>> Inique
»
Bonjour,
Bimbo, sur quelle base a été basée votre réponse >
Il apparaitrait que la majorité des réponses soient contraires à la votre.
Sans me baser forcément sur "le vote du public", il m'apparaît donc plus intéressant de disposer d'un compte titre et de rester en dessous du seuil de 20000 plutôt que d'opter pour un PEA, qui dans tous les cas aura ses plus-values taxées de 11% mini que le PEA ait 0 ou 100 ans.

En vous remerciant de me confirmer la conclusion que je tire suite à toutes vos réponses.

» mais toujours pas de réponse sur le cas précis des retraits (et non de
» clôture) sur un PEA de plus de 5 ans.
»
» Sur Les Echos ils disent: 'Gain net totalement exonéré d'IR, mais
» soumis à prélèvements sociaux' (au-delà de 5 ans pour le PEA). Celà laisse
» toujours la question en suspend: les gains sont évalués comment à une
» date donnée>
»
» UNE REPONSE, enfin, à cette adresse:

Dans une vie précédente et sur une partie un peu cachée de ce site (c'est un projet de mise à jour qui tarde à venir ), j'ai fait le calcul pour le premier retrait:
http://securibourse.com/jmp/index.php>option=com_content&task=view&id=23&...

et même pour le second retrait:
http://securibourse.com/jmp/index.php>option=com_content&task=view&id=24&...

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jean-marie

» Dans une vie précédente et sur une partie un peu cachée de ce site (c'est
» un projet de mise à jour qui tarde à venir ), j'ai fait le calcul pour
» le premier retrait:
» http://securibourse.com/jmp/index.php>option=com_content&task=view&id=23&...
»
» et même pour le second retrait:
» http://securibourse.com/jmp/index.php>option=com_content&task=view&id=24&...

Merci Jean-Marie! t'aurais pas fait une macro sous Excel par hasard>

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» Merci Jean-Marie! t'aurais pas fait une macro sous Excel par hasard>

Hélas non. Le plus compliqué ce ne sont pas les calculs, c'est d'avoir les infos aux bonnes dates et là, Excel ne peut rien pour toi.

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jean-marie

tu as tout compris et pour une fois, le "public" a raison.

» Sans me baser forcément sur "le vote du public", il m'apparaît donc plus
» intéressant de disposer d'un compte titre et de rester en dessous du seuil
» de 20000 plutôt que d'opter pour un PEA, qui dans tous les cas aura ses
» plus-values taxées de 11% mini que le PEA ait 0 ou 100 ans.
»
» En vous remerciant de me confirmer la conclusion que je tire suite à
» toutes vos réponses.

Je suis outré par la différence entre le compte-titre et le PEA en ce qui concerne le seuil de cession applicable dans le premier et pas dans le second!

Toutefois, en y regardant de plus près, ne bénéficie-t-on pas d'une liberté totale de cession à l'intérieur du PEA, ce qui n'est pas le cas dans ton compte titre> Et ce n'est pas un mince avantage!

Combien as-tu-fais de cessions dans ton PEA cette année> (à voir dans synthèse du compte dans fortuneo). Dans mon cas j'en suis déjà à 125 000€!
Je te laisse calculer les impôts si j'avais un compte titre!

Le seuil de cession est un avantage apparent mais aussi un inconvénient majeur! Si ta valeur fétiche qui grossie tranquillement dans ton compte titre venait à se casser la gueule en quelques semaines, crois-tu que tu serais toujours aussi content d'avoir un seuil de cession LIMITE à 20 000 euros>

Comme dit l'humoriste: 'je vous laisse réfléchir à çà'

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Le montant des cessions à prendre en compte
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Le seuil de cession de 20 000€ permet de déterminer si les plus values réalisées sont imposables ou non.
Il s’apprécie à partir du montant total des cessions effectuées au cours de l'année et non du montant des plus-values constatées.
Le montant de la cession à retenir est le montant total brut avant déduction des frais de cession.

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