fiscalité question IMPORTANTE.... (Securibourse)

par ayrton14, lundi 02 avril 2007, 17:03 (il y a 6438 jours)

bonjour à tous ,

souhaitant devenir résident fiscal d'un pays membre de l'UE , je vais être dans l'obligation de clôturer mon PEA.Une récente décision de la cour de cassation indique que je ne serais pas redevable de la csg et crds.
Ayant contacté récemment mon courtier ( bourso pour ne pas le citer ) , il m'indique que la csg et crds seront prélevés , charge à moi de faire la démarche auprès du fisc pour demender son remboursement ( ce qui est fort désagréable , car l'on a peur de mauvaises surprises.....style non Mr on ne vous rembourse pas pour des raisons X ou Y ).
J'ai lu récemment que l'un d'entre vous allait être confronté au même problème.

Si quelqu'un pouvait me fournir des informations concernant ces démarches.

merci d'avance

Ayrton