on parle d un credit d impot de 230 euros pour un couple. qui peu m expliquer son fonctionnement dans un pea.

je ne sais pas quand mais, si j'ai bien compris, les détenteurs de PEA toucheront 165 euros de dédommagement
en lieu et place de l'avoir fiscal, qui pour certains se montait à plusieurs milliers d'euros

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mareva

il y a certainement quelqu'un sur le forum qui pourra être plus précis

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mareva

» il y a certainement quelqu'un sur le forum qui pourra être plus
» précis

je vais chercher. j'ai un peu zapé sur l'info, ecoeuré que j'étais par le manque à gagner. j'ai compris la même chose que mareva, qu'on le toucherais en liquide sur le PEA. mais j'en suis pas sur.
PS: excuse moi pour l'autre jour : confondu CO et CA

L'avoir fiscal serait supprimé et remplacé par un abattement de 50% applicable aux dividendes versés à compter du 1er janvier 2005. Alors que l'avoir fiscal n'était applicable qu'aux distributions réalisées par des sociétés françaises, l'abattement de 50% serait applicable aux distributions effectuées non seulement par les sociétés françaises mais également à celles qui sont réalisées par des sociétés étrangères établies dans des Etats ayant conclu une convention fiscale avec la France.

Le champ d'application de l'abattement de 50% serait plus large que celui de l'avoir fiscal, et ne se limiterait donc pas aux distributions régulières décidées par l'assemblée générale ordinaire.

L'abattement forfaitaire de 1.220 € à 2.440 € (selon la situation matrimoniale) serait maintenu, et les associés détenant plus de 35% des droits sociaux pourront désormais en bénéficier.

Afin de ne pas pénaliser les foyers faiblement imposés ou non imposables qui pouvaient se voir rembourser l'avoir fiscal non imputé, ainsi que les titulaires des PEA, un crédit d'impôt imputable et restituable serait institué.
Celui-ci serait égal à 50% du dividende, et plafonné à 115 € ou 230 € selon que le contribuable est célibataire ou marié.

L'assiette des contributions sociales* (soit 10% au total) ne serait pas modifiée et celle-ci serait égale au montant du dividende avant application de l'abattement de 50%.
La réforme de l'avoir fiscal devrait conduire les contribuables imposables au taux marginal de l'IRPP à constater une sensible diminution de leur imposition.

» L'avoir fiscal serait supprimé et remplacé par un abattement de 50%
» applicable aux dividendes versés à compter du 1er janvier 2005. Alors que
» l'avoir fiscal n'était applicable qu'aux distributions réalisées par des
» sociétés françaises, l'abattement de 50% serait applicable aux
» distributions effectuées non seulement par les sociétés françaises mais
» également à celles qui sont réalisées par des sociétés étrangères établies
» dans des Etats ayant conclu une convention fiscale avec la France.
»
» Le champ d'application de l'abattement de 50% serait plus large que celui
» de l'avoir fiscal, et ne se limiterait donc pas aux distributions
» régulières décidées par l'assemblée générale ordinaire.
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» L'abattement forfaitaire de 1.220 € à 2.440 € (selon la situation
» matrimoniale) serait maintenu, et les associés détenant plus de 35% des
» droits sociaux pourront désormais en bénéficier.
»
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» Afin de ne pas pénaliser les foyers faiblement imposés ou non imposables
» qui pouvaient se voir rembourser l'avoir fiscal non imputé, ainsi que les
» titulaires des PEA, un crédit d'impôt imputable et restituable serait
» institué.
» Celui-ci serait égal à 50% du dividende, et plafonné à 115 € ou 230 €
» selon que le contribuable est célibataire ou marié.
»
» L'assiette des contributions sociales* (soit 10% au total) ne serait pas
» modifiée et celle-ci serait égale au montant du dividende avant
» application de l'abattement de 50%.
» La réforme de l'avoir fiscal devrait conduire les contribuables imposables
» au taux marginal de l'IRPP à constater une sensible diminution de leur
» imposition.

il s'agit d'un crédit d'impot : le figaro
"La suppression de l'avoir fiscal, remplacé par un nouveau dispositif, compliquera la tâche des contribuables. Jusqu'à présent, le principe était simple : les dividendes d'actions françaises versés sur le PEA – qu'ils soient distribués directement par ces titres ou redistribués par un OPCVM – ouvraient droit à l'avoir fiscal. Celui-ci était réglé par le Trésor automatiquement sur le plan. «L'épargnant n'avait pour cela aucune démarche ou déclaration à faire», souligne Christophe Chaillet, responsable de l'ingénierie patrimoniale au CCF.
Ce système disparaîtra pour les dividendes distribués à compter du 1er janvier prochain. Les détenteurs d'un PEA pourront profiter à la place d'un crédit d'impôt égal à 50% des dividendes reçus, mais plafonné à 115 euros par an pour un célibataire ou 230 euros pour un couple. Il ne sera plus réglé sur le PEA, mais imputé directement sur l'impôt sur le revenu du contribuable (ou réglé directement à l'épargnant par l'administration fiscale s'il est supérieur à l'impôt dû).

«Même si les dividendes reçus sur un PEA ne sont pas imposables, les épargnants devront désormais, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les mentionner dans leur déclaration de revenus», précise Christophe Chaillet. Cette formalité devra être accomplie pour la première fois lors de la déclaration de revenus de 2006 (pour les dividendes perçus en 2005)."

» on parle d un credit d impot de 230 euros pour un couple. qui peu m
» expliquer son fonctionnement dans un pea.

bonsoir
début de réponse dans cet article qui s'interesse également à une question que j'avais posée il y a quelques sans susciter un grand intérêt.
D'autre part je pense que ce montant, qui remplace l'AF est valable pour l'ensemble des comptes et non pas autant de fois que l'on a de comptes. ce qui rend la mesure encore plus douloureuse
bonne fin de semaine

» » on parle d un credit d impot de 230 euros pour un couple. qui peu m
» » expliquer son fonctionnement dans un pea.
»
» bonsoir
» début de réponse dans cet article qui s'interesse également à une question
» que j'avais posée il y a quelques sans susciter un grand intérêt.
» D'autre part je pense que ce montant, qui remplace l'AF est valable pour
» l'ensemble des comptes et non pas autant de fois que l'on a de comptes. ce
» qui rend la mesure encore plus douloureuse
» bonne fin de semaine

voici l'article désolé pour ce oubli
le Particulier N° 983 - Décembre 2004
ARTICLE - p20 à 28
Détenir des actions au sein d'un PEA a-t-il encore un intérêt >
Avec la suppression, à compter du 1er janvier 2005, de l'avoir fiscal et son remplacement par un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes versés mais plafonné à 115 euros pour une personne (230 euros pour un couple), le plan d'épargne en actions (PEA) perd un de ses derniers atouts par rapport au simple compte titres, sauf pour les personnes possédant de très gros portefeuilles. Dès lors doit-on encore placer son épargne dans un PEA, l'y maintenir ou la réorienter > A la lumière de la nouvelle donne fiscale, cet article explique quels sont les avantages et inconvénients du compte titres ordinaire et du PEA. Une simulation de gestion de portefeuille (15 000 euros et 132 000 euros) sur un PEA et sur un compte titres le complète. Un encadré précise en quoi un compte-titres est plus favorable pour transmettre un portefeuille à son conjoint ou à ses enfants.

» il s'agit d'un crédit d'impot : le figaro
» "La suppression de l'avoir fiscal, remplacé par un nouveau dispositif,
» compliquera la tâche des contribuables. Jusqu'à présent, le principe était
» simple : les dividendes d'actions françaises versés sur le PEA – qu'ils
» soient distribués directement par ces titres ou redistribués par un OPCVM
» – ouvraient droit à l'avoir fiscal. Celui-ci était réglé par le Trésor
» automatiquement sur le plan. «L'épargnant n'avait pour cela aucune
» démarche ou déclaration à faire», souligne Christophe Chaillet,
» responsable de l'ingénierie patrimoniale au CCF.
» Ce système disparaîtra pour les dividendes distribués à compter du 1er
» janvier prochain. Les détenteurs d'un PEA pourront profiter à la place
» d'un crédit d'impôt égal à 50% des dividendes reçus, mais plafonné à 115
» euros par an pour un célibataire ou 230 euros pour un couple. Il ne sera
» plus réglé sur le PEA, mais imputé directement sur l'impôt sur le revenu
» du contribuable (ou réglé directement à l'épargnant par l'administration
» fiscale s'il est supérieur à l'impôt dû).
»
» «Même si les dividendes reçus sur un PEA ne sont pas imposables, les
» épargnants devront désormais, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les
» mentionner dans leur déclaration de revenus», précise Christophe Chaillet.
» Cette formalité devra être accomplie pour la première fois lors de la
» déclaration de revenus de 2006 (pour les dividendes perçus en 2005)."