Question PEA

par rm , vendredi 03 décembre 2004, 12:59 (il y a 7297 jours) @ Michel

» Sur un PEA, quel est le taux d'imposition des dividendes et AF > Merci et
» bravo pour le site !

bravo en effet pour ce site de haute tenue.

La réponse est un peu plus complexe.
L'imposition intervient à la sortie du PEA
et son niveau dépend de la durée de vie du PEA ( sans aucun retrait).

En résumé:
moins de 5 ans = imposition "normale" (bref, comme si on n'avait pas de PEA).
après 5 ans = en gros les "11%" de "cotisations sociales" mais ATTENTION ces 11 % ne doivent porter il me semble que sur la "plus-value" (et non pas sur la valeur totale du PEA )

la "plus-value" se calcule tout simplement : au jour de la "sortie" : PV = liquidités + valeurs du portefeuille - montants versés en espèces (+ mais c'est très rare, valeur d'entrée des titres pour les tous premiers PEA)

Ce qui implique: avant 5 ans pas de sortie partielle possible, c'est même le cas (je crois jusqu'à 8 ans).

Une particularité pour les DIVIDENDES des valeurs du marché libre : imposition "normale" (comme hors PEA) si les dividendes atteignent 10% de la valeur des actions détenues sur le marché libre ( c'est le cas pour certaines valeurs).